Conditions générales de vente
Pix'Cire
Micro-entreprise enregistrée sous le numéro SIRET 94322114300010
France Métropolitaine uniquement
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues entre Pix'Cire et toute personne physique souhaitant acheter les produits proposés sur le site.
Article 2 – Produits
Les produits vendus sont des créations artisanales (notamment fondants parfumés), fabriquées en petites séries. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit reçu (ex : variations de couleur ou de forme).
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, TVA non applicable – article 293 B du CGI. Pix'Cire se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 4 – Commande
La validation d’une commande sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Pix'Cire se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de comportement abusif du client.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Il s’effectue via les moyens sécurisés proposés sur le site (ex : carte bancaire). Aucun envoi ne sera effectué sans réception préalable du paiement.
Article 6 – Livraison
Les produits sont expédiés en France métropolitaine uniquement, à l’adresse indiquée par le client. Les frais de port sont précisés au moment de la commande. Pix'Cire s’engage à expédier les commandes dans un délai raisonnable, sans garantie contractuelle de délai de livraison. Les retards éventuels ne donnent pas droit à annulation ou indemnisation.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, en vertu de l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s’applique pas aux produits confectionnés ou personnalisés à la demande, ni aux produits ouverts ou descellés.
Étant donné la nature des produits vendus (fondants parfumés), aucun retour ne sera accepté pour des raisons d’hygiène, de sécurité et de qualité.
Article 8 – Responsabilité
Pix'Cire ne saurait être tenue pour responsable de dommages indirects ou de mauvaise utilisation des produits par le client. Il appartient au client de vérifier la compatibilité des produits avec ses besoins et précautions d'usage.
Article 9 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client. Elles ne sont ni cédées ni revendues. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données personnelles en contactant Pix'Cire par e-mail.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le site (textes, images, créations, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Pix'Cire. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents pour juger le différend.
Dernière mise à jour : juin 2025